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33- GUIDES PRATIQUES ET JURIDIQUES : NOS DROITS

Les derniers articles

Cours de droit du travail : les prud’hommes
Publié le 24 avril 2012
par secretariat du syndicat

Cours de droit du travail : les prud’hommes

Les prud’hommes relèvent du droit social, c’est-à-dire qu’ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).

Pour quels motifs y aller ? (…)

Droit syndical dans l’Education Nationale
Publié le 15 mai 2008
par secretariat du syndicat

Droit syndical dans l’Education Nationale

Quelques outils pour contrer les entraves à l’exercice du droit syndical par la hiérarchie

Nous avons régulièrement écho d’entraves et multiples remises en cause de l’exercice du droit syndical dans les établissements par la hiérarchie (par ignorance (…)

Droit syndical dans la fonction publique territoriale
Publié le 5 mai 2008
par secretariat du syndicat

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.Modifié en dernier lieu par le décret n° 94-191 du 6 février 1996.(J.O. 8 février 1996)

Art. 1er. -

Les organisations (…)

Les autorisations d’absence dans l’EN : nos droits
Publié le 1er mai 2008
par secretariat du syndicat

Les autorisations d’absence . Nos droits.

Il existe 2 types d’autorisation d’absence : celles de droit, et celles que le chef d’établissement peut accorder "gracieusement" . Les autorisations d’absence de droit ( à demander au chef d’établissement)

• 1 heure par jour à partir du (…)

Droits des lycéens et collégiens
Publié le 1er mai 2008
par secretariat du syndicat

Droits des élèves de collège et lycée

L’article 10 de la loi d’orientation 89-486 du 10 juillet 1989 prévoit que « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté â information et de la liberté d’expression. (…)