L’Education Nationale volontairement hors la loi !
Conférence de presse, Le lundi 21 Mai à17h devant le rectorat de Montpellier
Article mis en ligne le 19 mai 2012

par secretariat du syndicat

Le Collectif des Précaires de l’Education Nationale a commencé à se réunir en 2006. Il se
compose essentiellement de salariés en « contrats aidés » : Contrats d’Avenir, Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi, transformés en Contrats Uniques d’Insertion depuis janvier
2010.

Les missions de ces personnels sont principalement de 2 ordres :

1- accompagnement des enfants en situation de handicap (mission d’Auxiliaire de Vie
Scolaire). Cette mission s’effectue dans les écoles, les collèges et lycées.

2- « aide à la direction d’école » (dans les écoles), ces termes cachant des fonctions très
différentes.

Depuis la création de ce collectif, soutenu par la CNT Education, SUD Education et Solidaires,
différentes actions ont été menées. L’objectif de ces actions est la pérennité de ces emplois que nous
considérons comme indispensables au bon fonctionnement des établissements : création des postes
nécessaires, et titularisation des personnels en place sur ces postes. Des manifestations, pétitions,
rencontres avec les multiples partenaires (Rectorat, Pôle Emploi, Direction Départementale de Travail,
Préfecture, Conseil Général) ont eu lieu. Si nous avons pu obtenir le réemploi, toujours en contrats
aidés, de certains collègues, le dossier n’a pas avancé sur la principale revendication : la pérennité des
emplois.
Le collectif a donc décidé de porter l’affaire devant la justice. A ce jour, environ 80 dossiers ont été
déposés au Tribunal des Prud’hommes. Le Tribunal a commencé à rendre ses conclusions et donné
raison au Collectif sur les premiers dossiers :

Le 2 mars dernier, 14 salariés de l’EN en contrats aidés (Contrats Uniques d’Insertion) ont vu
leurs contrats requalifiés par le Tribunal des Prud’hommes de Montpellier en Contrats à Durée
Indéterminée. Parmi ces 14 salariés, 2 étaient encore en poste à la date du rendu du jugement.
D’après la loi, ces personnes sont donc désormais en CDI.

Pour une de ces collègues, le contrat d’origine devait se terminer fin avril, et le CDI prendre effet au 2
mars 2012. Or, en contradiction avec ce jugement exécutoire immédiatement d’après les lois en vigueur,
l’employeur Education Nationale (formellement le Lycée Jean Jaurès de Saint Clément de Rivière) fait fi
de ses obligations. Et depuis fin avril, en refusant l’accès à son lieu de travail à cette collègue comme
par d’autres manœuvres, tout est fait pour qu’elle renonce à faire valoir le droit au CDI que la justice lui a
reconnu.

Le 16/05/12, après avoir constaté à nouveau le refus de l’Education Nationale de laisser prendre
son poste par notre collègue au collège de Jacou, nous sommes allés devant le lycée Jean
Jaurès de Saint Clément de Rivière, juridiquement l’employeur.La proviseur a reçu une
délégation du collectif, dont cette collègue privée de son droit à travailler en toute sérénité.
La proviseur du lycée Jaurès n’a pas voulu nous faire un écrit stipulant cette interdiction (le
courage des membres de l’Education Nationale qui aujourd’hui s’opposent obstinément à
l’application d’une décision de justice a tout de même des limites ; il n’est pas encore allé
jusqu’à produire un document écrit).
La principale nous a informés que Monsieur Destouches (Secrétaire du Recteur d’Académie),
jusque-là insensible aux décisions de justice et à la situation de ces personnels, recevrait le
collectif dont cette collègue, lundi à 17h au Rectorat de Montpellier.
Il serait grand temps que le Rectorat applique ces décisions de justice et assume ses
responsabilités. Nos collègues doivent pouvoir travailler en toute sérénité, et pour ceux qui ne
sont plus, hélas, en poste, ils doivent pouvoir percevoir rapidement leurs indemnités allouées
par la condamnation de l’Education Nationale pour licenciement abusif.

Le collectif des personnels précaires de l’Education nationale vous invite à une
Conférence de presse,
Le lundi 21 Mai à 17h
devant le rectorat de Montpellier, rue de l’université
Contacts Collectif :
antiprecaires34@no-log.org
06-87-95-79-49 (SUD Education), CNT Éducation : education34@cnt-f.org
06-81-13-34-39 (Solidaires)