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Communiqué CNT Éducation 34 - SUD Éducation 34

Sanction disciplinaire contre Isabelle Huchard : Levée immédiate des sanctions ! Non au fichage généralisé des élèves ! Non à base-élèves !

Dans beaucoup de départements, des parents, des enseignant-es, des citoyen-ne-s s’opposent à la généralisation du fichage des élèves. Des dépôts de plainte collectifs de parents d’élèves ont même été déposés en justice.
Plusieurs organisations, syndicats, associations, ont interpellé le ministre de l’Education Nationale. La France est tenue de s’expliquer devant l’O.N.U. quant à la mise en place et l’utilisation du fichier base-élèves.

Face à cela, dans notre département, l’Inspecteur d’Académie Paul-Jacques Guiot a choisi de répondre par la répression.
Il vient de sanctionner une de nos collègues chargée de direction d’école qui, en conscience, ne renseigne pas le fichier base-élèves pour les enfants dont les parents le refusent et n’a pas fait remonter par voie informatique les évaluations nationales CM2.

Or, les actes d’Isabelle Huchard ne sont pas isolés : ils s’inscrivent dans un cadre global de résistance aux mesures Darcos.
Ainsi, de très nombreuses écoles n’ont pas fait remonter les résultats des évaluations CM2, et renouvelleront leur refus lors des évaluations CE1. Pourquoi est-elle la seule sanctionnée ?

Nous exigeons la levée immédiate de la sanction qui frappe notre collègue.

Nous rappelons notre opposition à la mise en place et à l’utilisation du fichier base-élèves dans les écoles, susceptible de figer les élèves dans leur parcours scolaire et d’être utilisé à des fins de contrôle de police.
Nous réaffirmons notre refus des évaluations nationales CE1 et CM2.
Nous rappelons que nous invitons toutes et tous les enseignant-es à ne rien saisir dans base-élèves.

Au delà du fichage, c’est un modèle de société centré sur la surveillance policière que nous rejetons.

Montpellier le 20 avril 2009

Réponse d’Isabelle Huchard à sa sanction administrative

M. le Ministre a beau affirmer que les enseignants désobéisseurs sont sans importance, l’administration de l’éducation nationale continue à sanctionner. Dérangerions-nous quand même ?

Je viens de prendre connaissance, par courrier recommandé, du premier écrit que M. l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault me fait parvenir. Cette lettre m’informe d’une sanction disciplinaire pour , je cite, avoir « contrevenu à l’application de l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du 1er degré », pour avoir « refusé de transmettre les dossiers des évaluations des élèves de CM2 », et pour avoir « dérogé au devoir de discrétion professionnelle auquel [je suis] tenue ».

Me voilà amenée à sortir à nouveau de ma discrétion naturelle.
En conscience, comment pourrais-je compléter Base élèves, puisque c’est le traitement automatisé dont il est question, quand les parents des élèves de l’école sont de plus en plus nombreux à me demander de ne pas renseigner les données concernant leurs enfants ? Comment pourrais-je utiliser cette base informatisée quand six organisations nationales (dont la Ligue des droits de l’Homme et la FCPE) demandent à rencontrer M. Darcos à ce propos ? Comment pourrais-je obéir sans hésitation quand l’ONU fait part à l’Etat français de plusieurs interrogations quant à l’usage des données ainsi recueillies ?
En conscience, pourquoi exposerais-je les élèves de CM2 de l’école où je travaille à un premier fichage de leurs résultats scolaires alors que nous avons su jusqu’à présent centraliser des résultats anonymes qui permettaient des traitements statistiques à l’échelle nationale, et humains au niveau des écoles ? Pourquoi ferais-je circuler des données informatiques quand la CNIL elle-même n’avait pas rendu d’avis favorable au moment où l’administration pressait les directeurs de saisir ces résultats ?

Je n’ai, à ce jour, aucune réponse qui puisse modifier les décisions que j’ai prises. Je vais donc continuer à garder à l’école les données qui concernent l’école, les élèves et leur famille.

Malgré les dénégations publiques de M. le Ministre, c’est un mouvement qui se construit, et qui devra être entendu pour que soient données, entre autres, des réponses à ces questions qui mettent en jeu la sérénité indispensable aux apprentissages de chaque enfant au sein de l’école publique française.

A Saint Christol, le 16 avril 2009. Isabelle Huchard

à lire, l’article publié sur le site d’information Montpellier Journal